Notice de transparence EU AI Act

Le produit utilise un système d’IA (Claude d’Anthropic) → Gétul est déployeur d’IA au sens de l’AI Act.

L’IA Tutor est un système d’IA à usage général à risque limité (art. 50). Aucun usage classé « haut risque » : nous n’évaluons pas les personnes et ne décidons pas pour elles.

Toute interaction avec l’IA Tutor est précédée et accompagnée d’un disclaimer permanent visible :

⚠ Vous interagissez avec une IA (Claude d’Anthropic). Les réponses peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Vérifiez les informations critiques auprès de sources autorisées pour toute décision importante.

Ce disclaimer est non-cachable, affiché en permanence en haut du chat. Tout contenu généré par l’IA (résumés automatiques, quiz adaptatifs) porte un marquage visible « Généré par IA ».

C’est notre USP. Nous fournissons les preuves nécessaires pour aider nos clients à respecter cette obligation.

Format des preuves de formation (export ZIP signé) :

preuves-ai-act-[date].zip/
├── manifest.json                  # Liste users + parcours + scores
├── certificates/                  # Certificats PDF horodatés
│   └── user-XXX-parcours.pdf
├── content-snapshots/             # HTML statique du contenu suivi
│   └── parcours-XXX.html
├── signature.hmac                 # HMAC-SHA256 du manifest
├── public-key.pem                 # Clé publique de vérification
└── README.md                      # Procédure de vérification

Détails complets sur la page /conformite.

Conservation 5 ans des logs suivants :

• Connexions utilisateurs
• Activités pédagogiques (modules suivis, quiz, certificats)
• Interactions IA Tutor (prompt + réponse, anonymisés au besoin)
• Actions admin B2B (export, suppression, etc.)

Au signup et dans les CGU :

• Fournisseur du système IA : Anthropic PBC (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (modèle Claude)
• Déployeur : GETUL CONSULTING, S.L. (intégration via API)
• Caractéristiques : système conversationnel à usage général, fenêtre de contexte limitée, knowledge cutoff documenté
• Limites : hallucinations possibles, biais culturels, performances variables selon les langues
• Recours : signalement via support@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

• Modération entrée : filtre PII (numéros CB, NIR, etc.) avant envoi à l’API
• Rate limiting : 1 requête / 10 secondes par utilisateur
• Quotas par plan : Free 5/jour, Pro 20/jour, Career illimité, B2B Starter 20/user/jour, Growth illimité
• Refus par défaut sur sujets sensibles (médical, juridique avec dégagement responsabilité)
• Audit log complet des interactions (5 ans)

Liste exhaustive sur /legal/sous-traitants.

L’Utilisateur peut s’opposer aux transferts liés à l’IA Tutor en désactivant cette fonctionnalité dans Profil > Préférences. Le reste de la Plateforme demeure utilisable.

• Questions AI Act : privacy@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Autorité compétente FR : à désigner (CNIL pressentie). En attendant, contacter la CNIL pour orientation
• Autorité ES : AESIA (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (Agencia Española de Supervisión de la IA)