Politique de confidentialité
Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) + EU AI Act (Règlement UE 2024/1689).
Article 1Responsable de traitement
GETUL CONSULTING, S.L., Paseo Reding 43, 29016 Málaga (siège). 8 Bis rue Abel, 75012 Paris (bureau). NIF B24842627, CNAE 62.20.
Pour les utilisateurs B2B, Getul agit en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD). Pour les utilisateurs B2C, en tant que responsable de traitement.
Article 2Données collectées et finalités
2.1 Données d’inscription
| Donnée | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire | Identification | Contrat (art. 6.1.b) |
| Formulaire | Communication, login | Contrat | |
| Mot de passe (haché bcrypt) | Formulaire | Authentification | Contrat |
| Secteur, fonction | Formulaire (optionnel) | Personnalisation | Intérêt légitime |
| Adresse IP | Connexion | Sécurité, anti-fraude | Intérêt légitime |
2.2 Données d’usage
| Donnée | Finalité | Base légale | Rétention |
|---|---|---|---|
| Logs de connexion | Sécurité, audit AI Act | Obligation légale | 5 ans |
| Progression des cours | Suivi pédagogique | Contrat | Durée + 3 ans |
| Quiz, scores | Évaluation, attestations | Contrat | 5 ans |
| Questions posées à l’IA Tutor | Réponse pédagogique | Consentement | Non conservées par Getul |
| Attestations émises | Vérification publique | Intérêt légitime | Permanent (pseudonymisé) |
2.3 Données de paiement
Les données bancaires ne sont jamais collectées par Getul. Traitement par Stripe Payments Europe Ltd. (PCI-DSS niveau 1). Données conservées par Getul : ID client Stripe, statut d’abonnement, historique factures (10 ans, art. L. 123-22 C. com.).
Article 3Destinataires
3.1 Personnel Getul
- Administrateurs techniques (accès strictement limité au nécessaire)
- Service support (sur demande utilisateur)
- DPO (sur demande RGPD)
3.2 Sous-traitants (art. 28 RGPD)
Liste à jour sur la page /legal/sous-traitants. Tous nos sous-traitants ont signé un DPA conforme RGPD.
Article 4Transferts hors UE
Certains traitements impliquent des transferts vers les États-Unis : les questions posées à l’IA Tutor (Groq) et, s’il est utilisé en repli, l’email transactionnel (Resend).
- Clauses Contractuelles Types (SCC) version 2021/914
- Évaluation Schrems II documentée, disponible sur demande
L’IA Tutor transmet la question posée, le titre du module et de l’étape et le texte de l’étape à Groq (Groq UK Limited, contractant pour les clients de l’EEE), qui exécute le modèle aux États-Unis sous clauses contractuelles types. Groq ne conserve pas les questions par défaut ; il peut les journaliser temporairement, 30 jours au plus, pour corriger une panne ou enquêter sur un abus présumé. L’Utilisateur peut désactiver l’IA Tutor dans ses préférences ; le service reste utilisable sans lui.
Article 5Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée du contrat |
| Compte inactif | 3 ans après dernière connexion |
| Journal d’audit des comptes | 5 ans |
| Factures | 10 ans (Code commerce) |
| Attestations émises | Permanent (hash après anonymisation) |
| Questions posées à l’IA Tutor | Non conservées par Getul |
| Données de prospection (formulaires) | 3 ans après dernier contact |
Article 6Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :
| Droit | Comment l’exercer |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Profil > Privacy > "Télécharger mes données" |
| Rectification (art. 16) | Profil > Modifier les informations |
| Effacement (art. 17) | Profil > Privacy > "Supprimer mon compte" |
| Limitation (art. 18) | Email à privacy@getulconsulting.com |
| Portabilité (art. 20) | Export JSON depuis Profil > Privacy |
| Opposition (art. 21) | Settings > Préférences communication |
| Retrait du consentement | À tout moment (IA Tutor, cookies marketing) |
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si demande complexe, avec information). En cas de litige non résolu, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva) ou l’AEPD (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva) (Espagne).
Article 7Cookies
Voir la politique des cookies dédiée. La bannière de consentement applique strictement les recommandations CNIL 2024 : « Refuser tout » de même visibilité qu’« Accepter tout ».
Article 8Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 des échanges
- Hashing bcrypt des mots de passe
- Double authentification (2FA) disponible sur les comptes
- Journal d’audit des actions sensibles
- Sauvegardes quotidiennes (rétention 7 jours)
En cas de violation de données : notification CNIL/AEPD sous 72 h et information des personnes concernées si risque élevé (art. 33-34 RGPD).
Article 9Mineurs
La Plateforme est réservée aux majeurs (18 ans+). Aucun traitement de données de mineurs n’est effectué. Tout compte appartenant à un mineur sera supprimé.
Article 10Modifications
La présente Politique peut être mise à jour. L’Utilisateur sera notifié par email lors de toute modification substantielle, et invité à accepter la nouvelle version.
Article 11Contact
- DPO : privacy@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva)
- Autorité FR : www.cnil.fr (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva)
- Autorité ES : www.aepd.es (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva)
Questions sur ce document ? Contactez privacy@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva) (DPO) ou hello@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (opens in a new window) (se abre en una ventana nueva).