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Mentions légales

Identification de l’éditeur de la plateforme Gétul AI Academy conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, art. 6-III).

Version 1.0Mise à jour : 2026-05-28[À VALIDER AVOCAT] — projet non encore validé juridiquement

Article 1Éditeur

  • Raison sociale : GETUL CONSULTING, S.L.
  • Forme juridique : Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L., droit espagnol)
  • NIF : ESB12345678
  • CNAE : 62.20 (services de conseil informatique)
  • Registro Mercantil : Málaga
  • Siège social : Paseo Reding 43, 29016 Málaga, Espagne
  • Bureau France : 8 Bis rue Abel, 75012 Paris
  • Représentant légal : Abdelkrim Bargach (Administrateur)
  • Email : hello@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Téléphone / WhatsApp : +33 7 70 03 90 56

Article 2Directeur de la publication

Abdelkrim Bargach, en qualité d’Administrateur de GETUL CONSULTING, S.L.

Article 3Hébergeur

  • Raison sociale : Hostinger International Ltd.
  • Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Numéro d’enregistrement : HE 222742
  • Datacenters utilisés : UE (Lituanie + Pays-Bas)
  • Certifications : ISO 27001, PCI-DSS
  • Site : www.hostinger.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Article 4Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, code source, design, logo glyph ⴳ) est protégé par les droits d’auteur et reste la propriété exclusive de GETUL CONSULTING, S.L. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite (art. L. 122-4 et L. 335-2 CPI).

Article 5Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. DPO : privacy@getulconsulting.com (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Article 6Cookies

Voir notre politique des cookies (CNIL-compliant 2024).

Article 7Médiation et règlement des litiges

7.1 Consommateurs (B2C, France)

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

www.economie.gouv.fr/mediation-conso (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

7.2 Règlement en ligne (RLL)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Article 8Crédits


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