Liste des sous-traitants
Sous-traitants ultérieurs ayant accès à des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service (RGPD art. 28). Toute évolution est notifiée 30 jours à l’avance.
Article 1Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Service | Pays | Hors UE | Garantie |
|---|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement & infrastructure | Chypre / UE | Non | DPA art. 28 |
| Anthropic PBC | IA Tutor (Claude API) | USA | Oui | SCC + Zero Data Retention |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement | Irlande / UE | Non | DPA art. 28 |
| Resend | Email transactionnel | USA / UE | Oui | SCC |
| Plausible Analytics | Analytics public (sans cookie) | Allemagne / UE | Non | DPA art. 28 |
| PostHog | Analytics produit (consenti) | UE | Non | DPA art. 28 |
| Sentry | Suivi des erreurs | UE | Non | DPA art. 28 |
| Cloudflare | DNS / WAF / CDN | Edge UE | Oui (limité) | SCC |
Article 2Transferts hors Union européenne
Les transferts de données vers des pays tiers (notamment États-Unis) sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires telles que la rétention zéro de données (Zero Data Retention) chez le fournisseur d’IA.
Article 3Ressources pédagogiques tierces référencées
Certains parcours référencent des ressources pédagogiques tierces publiquement accessibles (notamment Anthropic Academy). Ces références constituent des liens simples vers des contenus externes : aucune donnée personnelle n’est transmise à ces tiers du fait du référencement, et Gétul AI Academy n’est pas affiliée à ces organisations.
Article 4Notification des changements
Tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur ayant accès à des données personnelles est notifié aux clients professionnels au moins 30 jours avant sa prise d’effet, ouvrant un droit d’opposition dans les conditions prévues au contrat de sous-traitance (DPA).
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