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Capstone : concevoir le dispositif Article 4 d’une organisationCapstone: designing an organisation's Article 4 programmeProyecto final: diseñar el dispositivo del artículo 4 de una organización

Parcours : Maîtrise de l'IA, le socle Article 4 · DécouverteCourse: AI Literacy: the Article 4 Foundation · FoundationCurso: Alfabetización en IA: la base del Artículo 4 · Iniciación

Capstone : concevoir le dispositif Article 4 d’une organisation
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ÉtapeStepEtapa 1 / 7

≈ 4 min

Contexte

Mise en situation : le dossier de maîtrise de l’IA.

Au programme de ce moduleIn this moduleEn el programa de este módulo

  1. 01Contexte≈ 4 min
  2. 02Explication≈ 4 min
  3. 03Démonstration≈ 5 min
  4. 04Cas pratique≈ 5 min
  5. 05Étude de cas≈ 5 min
  6. 06Exercice≈ 4 min
  7. 07Quiz≈ 5 min
Durée totaleTotal durationDuración total≈ 32 min
voix de synthèse

Bannière d’honnêteté, à lire avant de commencer

Ce parcours porte uniquement sur la maîtrise de l’IA au sens de l’Article 4 du Règlement (UE) 2024/1689. Aucune attestation délivrée ici ne vaut certification de conformité réglementaire : l’Article 4 ne prévoit ni label, ni certification officielle, ni examen obligatoire [OFF-1][OFF-2]. La Commission a confirmé que les organisations ne sont pas tenues d’imposer une certification formelle à leur personnel [OFF-2]. Réussir le capstone démontre une compréhension, sans créer aucune présomption de conformité. Reproduire une pratique du « Living Repository » de la Commission ne confère aucune présomption de conformité [OFF-3]. Le cadre a évolué : le « Digital Omnibus » (règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026) a réécrit l’Article 4 en obligation de moyens, sans niveau de maîtrise de l’IA imposé [OFF-8]. Ce parcours ne constitue pas un conseil juridique ; toute décision engageante relève de votre organisation, avec votre direction juridique et votre DPO.

Le capstone met en situation : vous produisez le dossier de maîtrise de l’IA d’une organisation fictive, comme le ferait un responsable conformité. L’évaluation est notée sur 100, seuil 70. La grille complète et les livrables figurent sur la page Capstone du parcours.

Deux façons de le traiter, également acceptées. Soit vous travaillez sur le cas fourni ci-après, « Atlas Mobilité », ce qui permet une comparaison avec la grille sans exposer vos données. Soit vous transposez sur votre propre organisation, avec des données fictives ou anonymisées, ce qui a l’avantage de produire un document réellement utilisable ensuite.

Objectif du module

Assembler, sur un cas complet, tout ce que le parcours a construit : inventaire, rôles, plan, registre, note de cadrage datée.