Capstone : concevoir le dispositif Article 4 d'une organisation
Parcours : Littératie de l'IA — Conformité à l'Article 4 · Découverte
≈ 4 min
Contexte
Mise en situation : le dossier de littératie IA.
Au programme de ce module
- 01Contexte≈ 4 min
- 02Explication≈ 4 min
- 03Démonstration≈ 5 min
- 04Use Case≈ 5 min
- 05Case Study≈ 5 min
- 06Exercice≈ 4 min
- 07Quiz≈ 5 min
Bannière d'honnêteté — à lire avant de commencer
Ce parcours porte uniquement sur la littératie en IA au sens de l'Article 4 du Règlement (UE) 2024/1689. Aucune attestation délivrée ici ne vaut certification de conformité réglementaire : l'Article 4 ne prévoit ni label, ni certification officielle, ni examen obligatoire [OFF-1][OFF-2]. La Commission a confirmé que les organisations ne sont pas tenues d'imposer une certification formelle à leur personnel [OFF-2]. Réussir le capstone démontre une compréhension, sans créer aucune présomption de conformité. Reproduire une pratique du « Living Repository » de la Commission ne confère aucune présomption de conformité [OFF-3]. Le cadre évolue : le « Digital Omnibus » (accord politique provisoire du 7 mai 2026) prévoit d'assouplir l'Article 4 mais n'est pas encore formellement adopté — l'Article 4 d'origine reste le droit applicable [OFF-8]. Ce parcours ne constitue pas un conseil juridique ; pour une décision engageante, consultez un juriste qualifié.
Le capstone met en situation : vous produisez le dossier de littératie IA d'une organisation fictive, comme le ferait un responsable conformité. L'évaluation est notée sur 100 (seuil 70). La grille complète et les livrables figurent sur la page Capstone du parcours.