Application, contrôle et Digital OmnibusEnforcement, supervision and the Digital OmnibusAplicación, control y Digital Omnibus
Parcours : Maîtrise de l'IA, le socle Article 4 · DécouverteCourse: AI Literacy: the Article 4 Foundation · FoundationCurso: Alfabetización en IA: la base del Artículo 4 · Iniciación

≈ 4 min
Contexte
Connaître les dates et l’état du droit.
Au programme de ce moduleIn this moduleEn el programa de este módulo
- 01Contexte≈ 4 min
- 02Explication≈ 6 min
- 03Démonstration≈ 6 min
- 04Cas pratique≈ 4 min
- 05Étude de cas≈ 5 min
- 06Exercice≈ 4 min
- 07Quiz≈ 5 min
Connaître les dates et l’état du droit évite deux erreurs symétriques : croire qu’on a le temps, ou croire que tout est figé. Le cadre de l’Article 4 a un calendrier précis, et il a connu une réforme.
Ce module est aussi celui où l’on comprend qui contrôle. L’AI Act est un règlement européen, mais il n’est pas appliqué par Bruxelles pour l’essentiel : chaque État membre désigne ses autorités nationales, qui surveillent le marché et sanctionnent. C’est la raison pour laquelle une entreprise présente dans plusieurs pays doit connaître le texte une fois, et ses interlocuteurs autant de fois qu’elle a d’implantations.
Objectif du module
Savoir dire, à jour et par écrit, ce qui s’applique aujourd’hui, ce qui s’appliquera demain, et qui peut venir vous le demander.