Calibrer par rôle et par contexte (proportionnalité)Calibrating by role and context (proportionality)Calibrar por rol y por contexto (proporcionalidad)
Parcours : Maîtrise de l'IA, le socle Article 4 · DécouverteCourse: AI Literacy: the Article 4 Foundation · FoundationCurso: Alfabetización en IA: la base del Artículo 4 · Iniciación

≈ 4 min
Contexte
Des mesures proportionnées, pas un niveau « maximal » uniforme.
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- 01Contexte≈ 4 min
- 02Explication≈ 6 min
- 03Démonstration≈ 5 min
- 04Cas pratique≈ 4 min
- 05Étude de cas≈ 5 min
- 06Exercice≈ 4 min
- 07Quiz≈ 5 min
L’Article 4, dans sa version d’origine, imposait un niveau « suffisant », pas un niveau « maximal » uniforme ; depuis le 27 juillet 2026, il n’impose plus aucun niveau. La proportionnalité demeure : les mesures tiennent compte des connaissances, de l’expérience et de la formation des personnes et du contexte d’utilisation [OFF-1], et la Commission demande de bâtir les actions selon le rôle de l’organisation, les risques de ses systèmes et le contexte [OFF-2]. Une petite entreprise qui déploie un outil du marché n’a pas à mettre en place les mêmes mesures qu’un grand fournisseur de modèles.
La proportionnalité n’est pas une faveur faite aux petites structures, c’est un principe général du droit de l’Union : une obligation doit être adaptée à ce qu’elle cherche à prévenir. Elle protège aussi les grandes organisations, en leur évitant de former tout le monde au même niveau que leurs ingénieurs.
Objectif du module
Savoir justifier, pour chaque population, pourquoi vous en faites autant et pas plus. C’est cette justification, et non le volume de formation, qui tient devant une autorité.