Texte et définitions : Article 4 et Article 3, point 56Text and definitions: Article 4 and Article 3, point 56Texto y definiciones: artículo 4 y artículo 3, punto 56
Parcours : Maîtrise de l'IA, le socle Article 4 · DécouverteCourse: AI Literacy: the Article 4 Foundation · FoundationCurso: Alfabetización en IA: la base del Artículo 4 · Iniciación

≈ 4 min
Contexte
Pourquoi la conformité commence par la lecture exacte du texte.
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- 01Contexte≈ 4 min
- 02Explication≈ 6 min
- 03Démonstration≈ 5 min
- 04Cas pratique≈ 4 min
- 05Étude de cas≈ 5 min
- 06Exercice≈ 4 min
- 07Quiz≈ 5 min
La conformité commence par la lecture exacte du texte. L’Article 4 est court, mais chaque terme compte : « fournisseurs », « déployeurs », « personnel et autres personnes », « prendre des mesures » et, depuis le 27 juillet 2026, la précision qu’aucun niveau n’est garanti pour chaque personne [OFF-1]. Dans un texte réglementaire, ces mots ne sont pas du style : chacun déplace le périmètre de ce que vous devez faire.
Un exemple de ce que cette lecture change. Si le texte visait les « salariés », un prestataire qui exploite votre système ne serait pas couvert. Il vise « le personnel et les autres personnes s’occupant, pour leur compte, du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA » : le prestataire entre dans le champ. Un seul groupe de mots, et votre plan de formation change de périmètre.
Deuxième raison de revenir au texte : il a changé en juillet 2026. Lire la version en vigueur fait partie de la conformité. Une note interne rédigée en 2025 et jamais relue décrit aujourd’hui un état du droit dépassé, ce qui est plus dangereux qu’une absence de note, parce que cela donne une fausse assurance.
Objectif du module
Lire l’Article 4 et la définition de l’Article 3, point 56, en comprendre chaque terme, et savoir qui exactement entre dans le périmètre, y compris hors de vos salariés et hors de l’Union européenne.