Contexte et cadre : l'AI Act et la place de l'Article 4
Parcours : Littératie de l'IA — Conformité à l'Article 4 · Découverte
≈ 5 min
Contexte
Pourquoi l'Article 4 est l'une des toutes premières obligations applicables.
Au programme de ce module
- 01Contexte≈ 5 min
- 02Explication≈ 6 min
- 03Démonstration≈ 5 min
- 04Use Case≈ 4 min
- 05Case Study≈ 5 min
- 06Exercice≈ 4 min
- 07Quiz≈ 5 min
Bannière d'honnêteté — à lire avant de commencer
Ce parcours porte uniquement sur la littératie en IA au sens de l'Article 4 du Règlement (UE) 2024/1689. Aucune attestation délivrée ici ne vaut certification de conformité réglementaire : l'Article 4 ne prévoit ni label, ni certification officielle, ni examen obligatoire [OFF-1][OFF-2]. La Commission a confirmé que les organisations ne sont pas tenues d'imposer une certification formelle à leur personnel [OFF-2]. Réussir le capstone démontre une compréhension, sans créer aucune présomption de conformité. Reproduire une pratique du « Living Repository » de la Commission ne confère aucune présomption de conformité [OFF-3]. Le cadre évolue : le « Digital Omnibus » (accord politique provisoire du 7 mai 2026) prévoit d'assouplir l'Article 4 mais n'est pas encore formellement adopté — l'Article 4 d'origine reste le droit applicable [OFF-8]. Ce parcours ne constitue pas un conseil juridique ; pour une décision engageante, consultez un juriste qualifié.
L'Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act » — le premier cadre juridique horizontal et complet au monde sur l'intelligence artificielle [OFF-1]. Son ambition : favoriser une IA digne de confiance, en protégeant la sécurité, les droits fondamentaux et en soutenant l'innovation. Le règlement est entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024 et s'applique par étapes échelonnées [OFF-1].
Pour les organisations, une question très concrète se pose : que devons-nous faire, et quand ? L'Article 4, sur la littératie en IA, fait partie des toutes premières obligations devenues applicables.
Objectif du module
Situer l'Article 4 dans l'architecture de l'AI Act, et comprendre pourquoi il s'applique même à une organisation qui n'utilise que des outils « à risque minimal ».