Gouverner : déontologie, secret, RGPD et EU AI Act appliqués au juridiqueGovern: professional ethics, confidentiality, GDPR and the EU AI Act applied to legal workGobernar: deontología, secreto profesional, RGPD y EU AI Act aplicados al ámbito jurídico
Parcours : IA pour le Juridique · OpérationnelCourse: AI for Legal Teams · PractitionerCurso: IA para el área jurídica · Operativo

≈ 15 min
Contexte
Pourquoi le cadre déontologique et réglementaire s’impose au juriste qui outille l’IA.
Au programme de ce moduleIn this moduleEn el programa de este módulo
- 01Contexte≈ 15 min
- 02Explication≈ 30 min
- 03Démonstration≈ 30 min
- 04Cas pratique≈ 25 min
- 05Étude de cas≈ 25 min
- 06Exercice≈ 35 min
- 07Quiz≈ 5 min
Utiliser l’IA dans un cadre juridique ne dispense d’aucune obligation : secret professionnel, confidentialité, compétence, et conformité aux règles applicables aux traitements de données et aux systèmes d’IA. L’outil change ; les devoirs demeurent. Gouverner (niveau N4) consiste à formaliser une charte, qualifier ses usages au regard de l’AI Act, intégrer la maîtrise de l’IA (Art. 4) et tenir un registre des traitements.
Ce module CONTEXTUALISE pour le juridique des cadres enseignés en profondeur ailleurs : il ne ré-explique pas la pyramide de risque de l’AI Act, le RGPD ou les référentiels de management du risque, mais montre comment les appliquer à un usage juridique concret.
Renvoi socle, la gouvernance est enseignée ailleurs
Pyramide de risque AI Act, transparence (Art. 50), calendrier et sanctions, principe de la maîtrise de l’IA (Art. 4), RGPD ⇄ IA et analyse d’impact (AIPD), référentiels NIST AI RMF / ISO 42001 : parcours « Gouvernance, Conformité & IA Responsable », modules 2 à 7. La mise en œuvre outillée de l’Art. 4 (inventaire, plan de maîtrise de l’IA, registre) : parcours « Maîtrise de l’IA, le socle Article 4 ».
Objectifs d’apprentissage
À l’issue de ce module (niveau N4, Gouverner), vous saurez Articuler secret professionnel, RGPD et EU AI Act sur un cas d’usage juridique, Qualifier de façon argumentée un système IA juridique au regard de l’approche par les risques de l’AI Act, et Concevoir une charte d’usage IA et un plan de maîtrise de l’IA (Art. 4) pour votre cabinet ou direction juridique.