RGPD ⇄ IA : données personnelles et AIPDGDPR ⇄ AI: personal data and DPIARGPD ⇄ IA: datos personales y EIPD
Parcours : Gouvernance, Conformité & IA Responsable (EU AI Act) · DécouverteCourse: Governance, Compliance & Responsible AI (EU AI Act) · FoundationCurso: Gobernanza, cumplimiento e IA responsable (EU AI Act) · Iniciación

≈ 8 min
Contexte
Pourquoi le RGPD s’applique en plus de l’AI Act, jamais à sa place.
Au programme de ce moduleIn this moduleEn el programa de este módulo
- 01Contexte≈ 8 min
- 02Explication≈ 13 min
- 03Démonstration≈ 8 min
- 04Cas pratique≈ 8 min
- 05Étude de cas≈ 8 min
- 06Exercice≈ 15 min
- 07Quiz≈ 5 min
Dès qu’un système d’IA traite des données permettant d’identifier une personne (corpus d’entraînement, prompts, journaux, sorties), le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique, en parallèle de l’AI Act. Les deux logiques diffèrent : le RGPD protège la DONNÉE personnelle, l’AI Act encadre le SYSTÈME selon son risque. Être en règle avec l’un ne dispense jamais de l’autre.
Objectifs d’apprentissage
À l’issue de ce module, vous saurez Distinguer la logique « donnée » du RGPD de la logique « produit » de l’AI Act, Identifier la base légale et les principes applicables à un projet d’IA, Appliquer les critères de déclenchement d’une AIPD, et Construire une grille articulant les obligations des deux textes.
L’enjeu pratique est simple à énoncer : dans un projet d’IA, les données personnelles se trouvent presque toujours ailleurs que là où on les cherche. On regarde le corpus d’entraînement, et on oublie les invites saisies par les utilisateurs, les journaux techniques qui les conservent, les sorties qui peuvent contenir des informations sur une personne, les copies dans les outils de test. Une analyse qui s’arrête au corpus laisse donc une partie du sujet hors du champ.
La confusion la plus fréquente consiste à croire que les deux régimes se remplacent. Ils répondent à des questions différentes. L’un s’intéresse à la donnée, d’où elle vient, pourquoi elle est traitée, combien de temps elle est conservée, quels droits ont les personnes. L’autre s’intéresse au système, à ce qu’il fait, au risque qu’il fait peser et à la manière dont il est encadré. Un projet peut être irréprochable sur l’un et fragile sur l’autre.
Ce module vous apprend à mener les deux lectures en parallèle sur un même projet, à repérer les endroits où le travail se mutualise, information des personnes et supervision humaine notamment, et à préparer une décision documentée sur l’analyse d’impact relative à la protection des données. La décision elle-même appartient à votre délégué à la protection des données et à votre conseil juridique, et aucune grille interne ne vaut par elle-même conformité.
À l’issue de ce module, vous saurez
- Recenser tous les endroits où un projet d’IA touche des données personnelles, invites et journaux compris.
- Tenir une grille à double entrée par système, colonne protection des données et colonne système d’IA.
- Préparer, documents à l’appui, la décision sur l’analyse d’impact avec votre délégué à la protection des données.
- Distinguer ce que vous pouvez mutualiser entre les deux régimes de ce qui doit rester deux analyses séparées.
Le point de vigilance
Être en règle sur un régime ne dit rien de l’autre, et une grille interne ne tranche aucune question de droit. Associez votre délégué à la protection des données au cadrage, pas à la validation finale du projet.