Calendrier d’application et sanctions (art. 99)
Parcours : Gouvernance, Conformité & IA Responsable (EU AI Act) · Découverte
≈ 7 min
Contexte
Pourquoi le calendrier échelonné est déjà une réalité, pas une perspective.
Au programme de ce module
- 01Contexte≈ 7 min
- 02Explication≈ 12 min
- 03Démonstration≈ 8 min
- 04Use Case≈ 7 min
- 05Case Study≈ 7 min
- 06Exercice≈ 12 min
- 07Quiz≈ 5 min
L'AI Act n'entre pas en application d'un bloc : ses obligations s'échelonnent de 2025 à 2027. Mais attention au faux confort du « on a le temps » : les premières obligations sont déjà applicables, et les plafonds de sanctions comptent parmi les plus élevés du droit européen.
Déjà applicable
Depuis le 2 février 2025, l'obligation de littératie (art. 4) et l'interdiction des pratiques de l'art. 5 sont en vigueur. Ce ne sont pas des échéances futures.
Objectifs d'apprentissage
À l'issue de ce module, vous saurez *Mémoriser* les jalons clés du calendrier d'application, *Appliquer* ce calendrier à vos propres systèmes, *Analyser* l'exposition aux sanctions de l'art. 99 par type de manquement, et *Évaluer* l'urgence relative de vos chantiers de conformité.