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Aperçu module
Aperçu limité — 3 premières étapes

Ce qu'il faut faire concrètement

Parcours : Conformité à l'AI Act — littératie (Article 4) · Opérationnel

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Étape 1 / 7

≈ 19 min

Contexte

Contexte : passer à l'action avec un plan et des modèles prêts à adapter

Au programme de ce module

  1. 01Contexte≈ 19 min
  2. 02Explication≈ 22 min
  3. 03Démonstration≈ 29 min
  4. 04Cas d'usage≈ 16 min
  5. 05Étude de cas≈ 13 min
  6. 06Exercice≈ 10 min
  7. 07Quiz≈ 5 min
Durée totale≈ 114 min

Objectifs d’apprentissage

Savoir cartographier puis classer ses usages d’IA, les encadrer par une politique et une charte signée, superviser les usages sensibles, articuler AI Act et RGPD, former et tracer.

Sources

Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), notamment l’article 4 (littératie) ; le RGPD (qui reste dû) ; Commission européenne, EUR-Lex, EDPB, CNIL. Référence ouvrable du texte : JO L, 2024/1689, 12.7.2024 — CELEX 32024R1689 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj. Dernière revue éditoriale du contenu : juillet 2026.

Passer à l’action

Ce module 4 répond à une seule question : concrètement, par où commence-t-on, et dans quel ordre ?

Objectif business : repartir avec un plan d’action et des modèles prêts à adapter — pas des principes.

Pour comprendre : pourquoi un plan, et pas juste de la bonne volonté

L’article 4 demande une mesure de littératie — une action réelle, organisée, qui laisse une trace ; un plan la transforme en gestes datés et attribuables.

La méthode en six gestes

Six gestes simples, dans cet ordre — chacun prépare le suivant : on ne peut pas classer ce qu’on n’a pas recensé, ni encadrer ce qu’on n’a pas classé.

  • Cartographier vos usages.
  • Les classer par risque.
  • Les encadrer avec une politique et une charte.
  • Superviser ce qui est sensible.
  • Former vos équipes.
  • Tracer.

Pour comprendre : levée des implicites (déployeur, fournisseur)

Rappel des modules 1 et 2 : déployeur = vous utilisez un système d’IA ; fournisseur = vous le développez ou le commercialisez sous votre marque. La plupart des PME sont déployeuses : ce module est écrit d’abord de ce point de vue.

La méthode GETUL : le framework ALCF

Ces six gestes s’industrialisent dans l’AI Literacy Compliance Framework (ALCF), la méthode GETUL en cinq étapes — distincte du texte légal et non imposée par l’article 4.

L’article 4 fixe le quoi (un niveau suffisant de littératie pour les personnes concernées) ; l’ALCF propose un comment en cinq étapes, dont chacune produit un livrable opposable — un document daté que l’on peut présenter à un tiers, par exemple un auditeur.

Pour comprendre : pourquoi distinguer l’ALCF du texte de loi

L’article 4 n’impose aucune méthode : l’ALCF est UNE façon d’y arriver. La suivre ne donne aucune présomption de conformité ; c’est un outil d’organisation, pas un label réglementaire.

  1. AI Mapping, cartographier les usages.
  2. Risk & Role, croiser rôle et usage par niveau d’enjeu.
  3. Competency Design, fixer le niveau attendu par rôle (les paliers).
  4. Training Execution, former et tracer.
  5. Audit Evidence, centraliser les preuves et réviser à date.

La suite du module déroule ces cinq étapes avec une grille constante : objectif, méthode, livrables, erreurs fréquentes.

Les cinq étapes recouvrent les six gestes : seul le vocabulaire change.

Un cycle, pas un projet ponctuel

L’étape 5 reboucle sur l’étape 1.

Pour comprendre : pourquoi un cycle plutôt qu’une fin

Vos usages d’IA changent en continu : le rebouclage force une revue à date, la cartographie reste fidèle au terrain — c’est cette fraîcheur qui rend le dossier crédible en contrôle.

Documenter sa mesure au titre de l'Article 4 Démarche en quatre étapes pour prendre et documenter une mesure de littératie proportionnée : 1) Cartographier les usages de l'IA (livrable : cartographie des usages) ; 2) Segmenter par rôle et par risque (livrable : segmentation) ; 3) Former au bon niveau (livrable : parcours suivis) ; 4) Consigner les preuves (livrable : registre de preuves). Il s'agit d'une mesure proportionnée et documentée, pas d'une certification de conformité réglementaire. Documenter sa mesure (Article 4) Une démarche proportionnée et traçable — pas une certification de conformité 1 2 3 4 Cartographier Où l'IA est utilisée, et par qui ? Segmenter Regrouper selon l'exposition au risque Former Le bon niveau pour chaque groupe Consigner Garder la trace de la mesure prise ▸ Cartographie des usages ▸ Segmentation ▸ Parcours suivis ▸ Registre de preuves ⓘ Mesure proportionnée et documentée — pas une certification. La formation outille l'organisation pour satisfaire et prouver l'obligation de l'Article 4 ; elle ne valide pas la conformité réglementaire.

Pourquoi cette méthode tient face à un auditeur

L’ALCF transforme une obligation abstraite en cinq livrables tangibles, qu’un auditeur peut vérifier pièce par pièce. La méthode ne promet aucun label : elle organise la preuve.

Pour fixer l’idée

Voyez la méthode comme l’entretien d’un véhicule, pas comme un examen passé une fois : on inspecte, on hiérarchise, on tient le carnet, on repasse au contrôle à date. Seul compte l’article 4 ; les six gestes ne sont qu’une méthode pour y répondre.

Exemple travaillé — un dirigeant de PME découvre le sujet

Dirigeant d’une PME de 40 personnes, vos équipes utilisent déjà ChatGPT, un copilote bureautique et un outil de tri de candidatures. L’article 4 est applicable : que faites-vous en premier ?

Le réflexe à éviter : rédiger d’abord une grande politique IA, théorique tant qu’on ignore quels usages elle doit couvrir. Le bon premier geste : cartographier — lister les trois outils, noter à quoi chacun sert, quelles données il traite, qui l’utilise. C’est seulement après que vous pourrez classer (geste 2) — et là, le tri de candidatures se révélera sensible — puis encadrer en connaissance de cause. Recenser avant de réglementer.

Rien d’insurmontable

Rien d’insurmontable — mais rien d’optionnel.

Vérifiez votre compréhension

Dans le framework ALCF, que se passe-t-il une fois l’étape 5 (Audit Evidence) atteinte ?

À retenir

Six gestes : cartographier, classer, encadrer, superviser, former, tracer — industrialisés dans l’ALCF, méthodologie GETUL non imposée par l’article 4, dont chaque étape produit un livrable opposable, daté et vérifiable. La conformité est un cycle qui se révise à date.