RGPD ↔ IA : 3 cas pratiques qui posent question
Bases légales pour entraîner un modèle. Droits sur les sorties IA. AIPD obligatoire ou non. Trois cas concrets décortiqués.
Marie Dupont, DPO8 min de lecture
Cas 1 — Fine-tuning sur emails internes
Si vos emails contiennent des données personnelles de clients, fine-tuner un modèle dessus expose à un risque art. 6 RGPD : aucune base légale évidente. Anonymisation préalable ou contrat explicite obligatoires.
Cas 2 — Refus d’accès aux sorties IA
Un employé refusé à un poste demande : « Quelle IA a écarté ma candidature ? ». Art. 22 RGPD impose une décision humaine significative. Sans elle, exposition réelle.
Cas 3 — AIPD : obligatoire ou non
Tout traitement à grande échelle ou catégorisation systématique → AIPD obligatoire. Beaucoup de cas IA tombent dedans sans qu’on s’en rende compte.