*(Modèle à adapter — [Société])*

**1. Objet.** La présente politique définit les règles d'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein de [Société], afin d'encadrer l'usage de l'IA de manière **responsable, proportionnée et documentée**, en réponse à l'obligation de littératie IA prévue par le Règlement (UE) 2024/1689 (article 4).

**2. Périmètre.** Elle s'applique à l'ensemble des collaborateurs, prestataires et stagiaires utilisant un système d'IA dans le cadre de leurs missions, quel que soit l'outil (interne, externe, grand public).

**3. Rôles et responsabilités.**
- **Direction :** valide la politique, alloue les moyens, arbitre les usages sensibles.
- **Référent IA :** tient l'inventaire et le registre, coordonne la classification, suit les incidents, organise la revue.
- **DPO :** veille à l'articulation avec le RGPD (données personnelles).
- **Managers :** s'assurent du respect de la politique dans leurs équipes.
- **Collaborateurs :** appliquent la charte d'usage et signalent tout doute.

**4. Usages autorisés.** Les usages d'IA à risque minimal ou limité sont autorisés sous réserve du respect de la charte et des règles sur les données.

**5. Usages encadrés (supervision obligatoire).** Tout usage influençant une décision relative aux personnes (recrutement, évaluation, accès à un service, octroi de crédit) requiert une **supervision humaine effective**, l'**information** des personnes concernées et une **traçabilité**.

**6. Usages interdits.** Sont prohibés les usages relevant des pratiques interdites par l'article 5 du règlement, ainsi que tout usage exposant des données confidentielles ou personnelles dans un outil non maîtrisé.

**7. Données.** Aucune donnée personnelle, confidentielle ou stratégique ne doit être saisie dans un outil d'IA non approuvé. La liste des outils approuvés est tenue par le référent IA.

**8. Transparence.** Les contenus générés ou substantiellement modifiés par IA sont signalés lorsque la réglementation l'exige. Les interlocuteurs d'un agent conversationnel sont informés de sa nature.

**9. Formation.** Chaque collaborateur concerné suit la formation de littératie IA. Les attestations sont archivées au registre de formation.

**10. Gestion des incidents.** Tout incident (erreur dommageable, fuite de données, biais constaté) est signalé au référent IA et tracé.

**11. Revue.** La politique est revue au moins une fois par an, et à chaque évolution réglementaire ou d'usage significative.

**12. Entrée en vigueur.** [Date] — validée par [Nom, fonction].

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> **Modèle à adapter par votre organisation. Ne constitue pas un avis juridique.** Élaboré au regard du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Source : Gétul AI Academy.